Les travailleurs non-salariés ou TNS sont les personnes qui sont vouées à travailler, mais ne sont pas admis parmi les personnes indemnisées une fois à la retraite notamment dans le cadre d’une société privée. Parmi les TNS, vous avez les libéraux, les patrons d’entreprises, les commerçants, les artisans, etc. Ces derniers ne sont pas pris en charge par le régime général de la sécurité sociale pour les frais sanitaires. Heureusement, il existe une tout autre forme de mutuelle pour les indépendants.Il s’agit d’une mutuelle complémentaire santé. Cela peut même permettre à certains de réduire leurs impôts.
Une protection sociale pour les TNS
Premièrement, les TNS ne sont pas de la relève de la sécurité sociale. Les commerçants, les artisans, etc. y compris les sociétés soumises à une association dont l’impôt se base sur les revenus relèvent plutôt d’un Régime social indépendant ou RSI pour prendre en charge leur besoin une fois à la retraite. Cette politique concerne également les dirigeants d’entreprises non-salariées soumises à l’IS comme les gérants majoritaires de SARL. Le RSI concerne en gros la protection sociale des TNS, la couverture santé et prévoyance des TNS et auto-entrepreneurs. Afin de bénéficier d’une couverture santé optimale qui est surtout la plus importante de toutes, il faut souscrire à une mutuelle santé travailleur non salarié. Ce sera le seul moyen vu que la compensation ne relève pas du régime général de la sécurité sociale.
Un contrat mutuel Madelin pour les indépendants
En général, les travailleurs indépendants, non-salariés doivent obligatoirement souscrire à une mutuelle d’entreprise. Pour compléter cela à un niveau optimal, ils seront obligés de composer leur propre protection sociale. C’est dans ce cadre que la loi Madelin intervient. Cette dernière permet aux travailleurs non-salariés ainsi qu’à tous ses semblables le pouvoir de profiter d’un avantage fiscal. Il s’agit d’une souscription à un complémentaire santé dont les cotisations de la mutuelle seront déduites de leurs impôts.
Il existe deux types de contrats Madelin. Celui destiné aux travailleurs non-salariés qui sont eux-mêmes leurs propres patrons c’est-à-dire un contrat individuel et ce qui est destiné aux dirigeants d’entreprise non-salarié. Tout le reste fonctionne de la même manière que celle d’une mutuelle classique avec quelques différences qui se tiennent sous une garantie en fonction des besoins.Vos enfants, votre conjoint collaborateuraura l’avantage de pouvoir bénéficié de votre mutuelle sous contrat Madelin en respectant certaines conditions.
Comment s’en sortent-ils les indépendants à faible revenu ?
Ce qui est formidable avec tout ça, c’est que peu importe votre travail ou ce que vous faites, du moment que vous payez vos impôts, vous avez la chance de toujours profiter d’une mutuelle même si celle-ci n’est pas aussi importante pour couvrir la totalité de vos besoins. En effet, les indépendants à faible revenu ont la chance de pouvoir bénéficier de l’aide auprès de la CMU-complémentaire (CMU-C) ou auprès de l’aide complémentaire santé (ACS). Il s’agit d’une aide financière pour leur mutuelle. Ce qu’il vous reste à faire c’est de remplir un formulaire que vous pouvez obtenir auprès de la caisse d’assurance maladie qui sera ensuite traitée pour être validée.