Bien que l’Europe soit en politique de libre-échange entre les états membres de l’Union, la libre circulation des marchandises doit être soumise au marquage CE. Propre à cette organisation, il est obligatoire depuis 1993 pour la libre circulation d’un produit destiné à être commercialisé.

Les particularités du marquage

Contrairement à ce que l’on peut penser, le marquage CE ne dépend pas d’un organisme : c’est le fabricant (ou le concepteur s’il dispose des deux postes) qui se doit d’homologuer lui-même son produit ou sa machine. Néanmoins, pour pouvoir prétendre à cette homologation, le produit doit être parfaitement conforme aux réglementation européennes qui le régissent. Grâce à ce label, le produit peut être commercialisé partout dans l’espace économique européen et en Turquie.

Tous les produits ne sont pas concernés par un tel marquage. En effet, seules certaines familles de produits le sont. Il est également important de souligner le fait que ce marquage n’indique pas une fabrication sur le territoire européen, uniquement qu’il correspond aux critères de commercialisation établis par l’Union Européenne.

Chaque produit produits et/ou machine doit donc être évaluées et contrôlées en accord avec les directives européennes, en particulier les critères santé et sécurité. En conséquence, le fabricant joue le rôle de garant et il est entièrement responsable en cas de défaillance ou d’accident. Malgré tout, le distributeur du produit se doit de vérifier si le fabricant à bien entrepris les démarches nécessaires.

Les informations obligatoires à indiquer

Qu’elles soient marquées directement sur le produits, sur une plaque de conformité ou imprimées sur un document annexe (cas possible s’il s’agit de petites pièces), le marquage CE doit présenter des informations claires et valides. Le marquage doit contenir, au minimum, les informations suivantes :

• la raison sociale et l’adresse du fabricant,
• la désignation de l’équipement,
• le logo CE,
• la désignation de la série et son numéro,
• l’année de construction du produit.

Plus que les informations légales, ces données doivent respecter le format en vigueur et doivent être exposées directement (les trois critères : visibilité, lisibilité et indélébilité). De plus, l’identité ou l’identifiant de l’agent de contrôle doit également être reporté sur la plaque CE afin de confirmer l’évaluation conforme, en accord avec les réglementations.

Qui peut faire un marquage CE ?

Il existe aujourd’hui des société spécialisée dans la conception et le marquage des plaques de conformité. Au-delà du simple marquage, ces entreprises réalisent une prestation globale afin de garantir les trois critères inhérents au marquage CE adapté à tous types d’environnements. Selon les cas, ils peuvent vous orienter vers différentes techniques de marquage :

• gravure chimique,
• gravure mécanique,
• impression en vitrophanie,
• sérigraphie,
• gravure laser,
• gravure mécanique,
• anodisation.

Bien entendu, le marquage CE n’est généralement qu’une partie de leurs prestations. Ils accompagnent également les professionnels dans la conception de plaques d’identification, les claviers IHM ou à membrane, les étiquettes industrielles ou encore les face avant. En cas de besoin, n’hésitez pas à vous rapprocher de ces professionnels pour la réalisations des plaques obligatoires pour être parfaitement en accord avec la législation française et européenne.