L’urbanisme regroupe les sciences, les techniques et les arts qui permettent aux pouvoirs publics d’aménager les espaces urbains. Ainsi, la mise en œuvre d’un projet d’aménagement urbain passe par le respect de certaines dispositions législatives et réglementaires. En France, les lois et des règlements ayant rapport au droit de l’urbanisme se retrouvent dans le code de l’urbanisme. Jean François Charpenet nous en parle dans cet article.
Partie législative du code de l’urbanisme : quel est l’avis de Jean François Charpenet ?
La partie législative du code de l’urbanisme aborde les principes et les objectifs généraux de l’État. En résumé les actions des pouvoirs publics doivent pouvoir respecter aussi bien les populations rurales que celles urbaines. Le code de l’urbanisme oblige donc à une maîtrise du développement urbain et des objectifs de développement durable. De même, la partie législative du code a pris des dispositions pour protéger les sites répertoriés au patrimoine culturel. C’est dans cet ordre d’idée que Jean François Charpenet affirme qu’il faut « en même temps préserver des paysages, des lieux, des sites agricoles, forestiers, des milieux naturels ».
Par ailleurs, le code de l’urbanisme a également prévu la délimitation des zones agricoles et forestières protégées. Il faut donc retenir que les règles d’aménagement des espaces et d’occupation des sols doivent être conformes aux objectifs d’aménagement des collectivités publiques.
Quels sont les objectifs de l’urbanisme pour la société ?
Le respect du code de l’urbanisme, à travers la mise en place d’un plan d’urbanisme, vise à assurer un cadre de vie convenable et sécurisé à toute la population. À cet effet, plusieurs aspects ciblant directement les habitants des territoires ont été abordés dans le code de l’urbanisme. On peut noter les sujets relatifs aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), au lotissement, au permis de construire, aux piscines, aux clôtures, etc.
Il faut dire que toutes ces mesures impactent directement le secteur de l’immobilier. De même, toutes les prévisions démographiques et économiques faites par l’État se doivent d’être cohérentes entre elles. Pour cela, plusieurs mesures sont prises : recensement des besoins d’équipement, de transport, d’équilibre social, etc. Aussi, sont réalisés des arbitrages et des diagnostics agréés par des rapports.
Par ailleurs, la mise en œuvre de toutes ces dispositions met en jeu plusieurs acteurs (communes, collectivités, entreprises). Ceux-ci doivent tenir compte de certaines contraintes environnementales, économiques et écologiques.
Quid de la partie réglementaire du code de l’urbanisme ?
La partie réglementaire du code concerne les projets et les opérations d’intérêt national, mais aussi les directives territoriales d’aménagement et de développement durable. Dans la pratique, il s’agit d’implanter des constructions tout en préservant les éléments architecturaux et environnementaux. Toutes ces règles concernent également les campings, les habitations légères de loisirs et les résidences démontables.
Jean François Charpenet fait remarquer que la partie réglementaire du code de l’urbanisme prévoit des évaluations environnementales et leur champ d’application. Selon les régions, des règles particulières sont applicables. Nous pouvons alors citer :
- les plans d’aménagement et de développement durable ;
- les schémas de cohérence territoriale ;
- les schémas d’aménagement régionaux.
Par ailleurs, on peut aussi retrouver d’autres mesures générales telles les plans d’exposition au bruit des aérodromes ou encore les plans locaux d’urbanisme. Tous ces facteurs montrent l’étendue du champ d’application du code l’urbanisme et son lien étroit avec le secteur de l’immobilier et de la construction.