Seul produit d’assurance pouvant être résilié à tout moment, l’assurance vie est un contrat d’épargne long terme. Malgré que le capital investi ne soit pas bloqué, il est toujours bien de le laisser croître sur environ 8 années. Passé ce délai, vous pourrez effectuer des retraits dans des conditions optimales. Cependant, si pour diverses raisons, vous souhaitez rompre votre contrat avant son terme, découvrez ici comment faire.
Vérifier les aspects fiscaux
Certains contrats d’assurance vie prévoient dans leurs clauses l’application de pénalités de sortie. Ces dernières sont destinées à dissuader les épargnants des résiliations de contrat avant échéance. Elles représentent généralement 5 % de la valeur du rachat et ne doivent pas être appliquées si la rupture de contrat intervient 10 ans après le premier versement. Avant toute rupture de contrat, vous devez donc vérifier si cette modalité figure dans votre contrat, sans quoi vous aurez à verser des pénalités parfois exorbitantes en fonction de la durée du contrat.
Rappelons que les contrats d’assurance vie ne prévoient généralement pas de frais de résiliation de contrat. Cependant, des primes sont prélevées à chaque versement, de même que des frais de gestion annuelle. Ainsi, lorsque vous engagez la rupture de votre contrat, vous aurez uniquement à supporter les prélèvements sociaux et l’imposition sur le revenu, sauf si votre contrat a duré plus de 8 ans et que vous restez dans l’abattement.
Contrairement à ce que pensent bon nombre d’épargnants, le capital n’est pas non plus bloqué pendant 8 ans. Il s’agit simplement de l’âge auquel le contrat atteindra sa maturité fiscale. Lors de la rupture d’un contrat d’assurance vie, il est important de s’intéresser au temps écoulé entre la souscription et la résiliation du contrat. En effet, du point de vue fiscal, plus le contrat est ancien, moins le souscripteur payera d’impôts. Ainsi, avant de rompre votre contrat, il est important de prendre en compte l’aspect fiscal.
Rédiger une demande de résiliation de contrat
Si vous voulez rompre votre assurance vie, vous devrez obligatoirement envoyer une demande de résiliation par un courrier en recommandé avec accusé de réception à l’organisme assureur. À cet effet, il faudra tenir compte de délais légaux et fournir les documents nécessaires. Pour accélérer le processus, joignez à votre demande :
- Une copie de votre contrat,
- Le dernier relevé de situation,
- Un RIB.
Conformément à l’article L132-21 du Code des assurances, votre assureur aura 2 mois pour vous verser le capital.
Procéder au rachat du contrat d’assurance vie
Ce type de contrat d’assurance peut être rompu dans les situations suivantes :
- Décès du souscripteur : le capital est transmis aux bénéficiaires désignés.
- Décision de faire une sortie en capital : elle est prise par le souscripteur.
Suite à la demande de résiliation, le souscripteur est en mesure de disposer librement de son capital constitué par l’apport initial et les intérêts, en procédant à un rachat d’assurance vie total ou partiel.
On parle de rachat total lorsque le souscripteur, étant encore vivant, procède au retrait de l’intégralité du capital de l’assurance et aux intérêts générés. Par contre, on parle de rachat partiel quand le souscripteur ne retire qu’une partie du capital et des intérêts. Le rachat en assurance vie, lorsqu’il est total, équivaut donc à une rupture définitive de contrat.