Le contrat de bail d’habitation est un écrit qui justifie que le bailleur a décidé de donner en location à un locataire son bien immobilier pour que ce dernier puisse en jouir librement contre le paiement d’un loyer. La durée minimale de ce contrat varie selon le type de location. En effet, il peut être de neuf mois, de un an, de 3 ans ou de 6 ans. Et le local peut être livré avec ou sans mobiliers.
L’importance d’un contrat de bail d’habitation
La signature d’un contrat de bail d’habitation par les deux parties prouve qu’elles se sont mis d’accord sur toutes les clauses qui composent le contrat. Ce qui fait naître en même temps des obligations à chacune d’elles. De son côté, le bailleur est tenu de donner un reçu en cas de paiement partiel. Il doit également fournir un décompte et une quittance au moment où il reçoit le loyer venant du locataire. Et enfin, il doit garantir ne doit permettre aucun troubles de jouissance par rapport à l’état ou par rapport à l’usage de la maison. En revanche, du côté du locataire, celui-ci est tenu de payer le loyer régulièrement au moment convenu, ainsi que toutes les charges d’entretien de la résidence.
Le contenu d’un contrat de bail d’habitation
Les principales informations qui doivent figurées dans un contrat de bail habitation sont : l’identité du bailleur et celle du locataire, le montant du loyer et le montant des charges, la durée prévue du contrat, la date de prise d’effet du contrat et tous les détails sur la maison comme a surface, le type de logement, l’emplacement, les équipements et les dépendances. Notons que ce type de contrat doit être annexé par différents types de documents comme : l’état des lieux, le règlement de copropriété,le dossier de diagnostic technique et la notice d’information. Les plateformes en ligne, comme le site alliance-habitat.com par exemple, donne plus de renseignements sur le marché immobilier, donc il ne faut pas hésiter de les consulter.