Un avocat est un professionnel libéral et comme tous les autres. C’est pourquoi, il est tenu dans une obligation comptabilité comme toute professionnels qui exercent une profession libérale. Les obligations de comptabilité chez un avocat changent en fonction du statut. Pour en avoir connaissance, suivez nos articles.
Obligations comptable d’un avocat selon son statut juridique
L’avocat peut exercer sa profession dans l’un de deux statuts des avocats. En effet, les avocats peuvent exercer leur profession à titre personnel même s’ils se rattachent à une entreprise bien déterminée. Il y a aussi des avocats qui exercent leur profession au nom de la société qui l’embauche. De ce fait, il agit au nom et pour le compte de cette société. Les obligations comptables d’un avocat ne sont pas la même pour ces deux statuts.
L’avocat qui travaille au sein d’une entreprise individuelle
C’est le cas d’un avocat qui préfère travailler en son nom pour son compte personnel. Il est donc soumis à l’un des deux régimes suivants : le régime micro-BNC et le régime de déclaration contrôlée.
L’avocat soumis au régime de micro BNC
Le régime micro BNC est ouvert aux avocats en fonction de leur honoraire. Seuls les avocats qui perçoivent des honoraires de moins de 76 200 euros font partie de ce régime. Ce dernier est adopté dans le but d’une simplification comptable des avocats qui ont une rémunération inférieure. On peut même dire que l’obligation comptable avocat et fiscale chez ses avocats est quasi inexistante.
Ce régime est donc avantageux par rapport à d’autres régimes qui doivent acquitter de nombreuses obligations comptables et fiscales. Pourtant, cette rémunération peut être considérée assez faible en tant qu’avocat.
Donc, pour ce régime, les obligations comptables de l’avocat sont :
- Une dispense de comptabilité
- Une dispense de compte annuel
- L’établissement des livres de recettes
- Un journal pour la récapitulation du cours de l’avocat.
- Quant aux obligations fiscales, l’avocat avec cette honoraire n’est pas obligé de payer de nombreuses dettes fiscales.
Le régime de déclaration contrôlé de l’avocat
Nous savons tous que le régime de micro-BNC est soumis à un seuil bien déterminé. Au-dessus de ce seuil, l’avocat ne peut plus profiter des avantages de ce régime et doit faire appel à un autre régime qui n’est rien d’autre que le régime de déclaration contrôlé. Ce régime est fait pour les avocats qui touchent une honoraire de plus de 76 200 euros.
Avec ce régime, l’obligation comptable est constante sans être plus importante que les obligations de l’avocat en société. Pour les obligations comptables, il doit fournir les différents documents comptables suivants :
- La comptabilité de trésorerie.
- La tenue des différents livres comptables à savoir le livre journal des recettes et des dépenses, le registre d’immobilisation et des amortissements.
- L’avocat doit également établir le compte de résultat et le bilan de l’année en cours. Les annexes sont aussi souhaitées.
Les obligations comptables des avocats au sein d’une société
Lorsque l’avocat exerce au nom pour le compte d’une société, il est soumis à une obligation comptable en tant que société commerciale. Seulement, le cabinet d’un avocat qui exerce au sein d’une société ne peut pas prendre les différentes formes de la société. Il exerce au sein de ce qu’on appelle SEL ou société d’exercice libérale.
Ainsi, voici les listes des différentes obligations comptables pour avocat qui exerce au sein de SEL :
- Toutes les règles de comptabilité commerciale doivent être respectées.
- Elle a été obligée de tenir deux grands registres. Ce sont des grands livres et des livres de journal.
- Les comptes annuels tels que le bilan et les comptes de résultat ne sont pas oubliés. Les annexes sont obligatoires.