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Les conditions de prélèvement d’impôt sur le revenu en Belgique

En Belgique, toutes les personnes actives qui reçoivent une rémunération doivent payer l’impôt. Voici ce que vous devez savoir concernant l’impôt sur le revenu dans le pays.

L’impôt pour les résidents belges

Tout individu résidant dans le pays est redevable de l’impôt, de même que les personnes physiques sur leurs revenus mondiaux. Les résidents belges incluent les personnes qui ont leur domicile fiscal ou le siège de leur fortune en Belgique, peu importe leur nationalité. Le domicile fiscal est le lieu où une personne vit et travaille de façon permanente et régulière. Le siège de la fortune est le lieu depuis lequel le patrimoine d’une personne est administré. A savoir que toute personne inscrite au registre national belge est un résident belge.

L’impôt pour les non-résidents belges

Les personnes qui ne sont pas considérées comme résident belge mais qui reçoivent un revenu en Belgique sont assujetties à l’impôt des non-résidents. Ce dernier est déterminé selon les mêmes principes que l’impôt des personnes physiques résidentes. Par contre, seuls les salaires reçus en exerçant un travail en Belgique et les gains générés par des biens localisés en Belgique sont soumis à l’impôt.

Les revenus imposables

En Belgique, les revenus imposables incluent :

• les revenus immobiliers et mobiliers,

• les salaires,

• les allocations de chômage,

• les pensions d’invalidité,

• les rentes alimentaires,

• les bénéfices,

• les plus-values.

Les abattements pour charges de famille

Dans le pays, il n’y a pas de quotient familial. En revanche, les abattements pour charge familiale peuvent être décomptés du revenu imposable : 1 580 euros pour un enfant, 4 060 euros pour deux, 9 110 euros pour trois et 14 730 euros pour quatre. Un abattement supplémentaire de 5 620 euros par enfant est pratiqué à partir du cinquième enfant.

Les taux d’imposition en Belgique

L’impôt sur le revenu en Belgique est évolutif. Le taux d’imposition est de 25 % si le montant des revenus nets imposables est inférieur à 12 990 euros. Il est de 40 % si les revenus nets imposables se situent entre 12 990 et 22 290 euros. Le taux est de 45 % si les revenus nets imposables sont compris entre 22 290 et 39 660 euros. Pour finir, le taux d’imposition est de 50 % si les revenus nets imposables dépassent les 39 660 euros.

On peut en déduire que les revenus en Belgique sont sujets à de très lourdes taxes car en France, le taux d’imposition est de 45 % pour les revenus excédant les 156 245 euros.

Déclaration fiscale et règlement de l’impôt en Belgique

En Belgique comme en France, l’année d’imposition coïncide avec l’année civile. Tous les contribuables doivent déposer leur déclaration fiscale dûment remplie avant le 28 juin 2019 pour la déclaration papier et avant le 11 juillet 2019 pour la déclaration électronique à envoyer en ligne.

Comme en France, on pratique en Belgique le système de prélèvement à la source. C’est-à-dire que tous les mois, l’employeur retranche du salaire du contribuable le montant de l’impôt à verser.

Après avoir reçu la déclaration d’impôt remplie par le contribuable, l’administration fiscale lui envoie un avertissement-extrait de rôle stipulant le montant de l’impôt réellement dû.

Si les prélèvements à la source ont été supérieurs au montant réellement dû, le contribuable est payé de la différence. Dans le cas contraire, c’est lui qui doit payer. Allez sur www.gemoney.be pour plus d’infos sur la fiscalité belge.

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